Avis n° 98 du 14/04/2011

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Avis n° 98 du 14 avril 2011 sur le projet de loi du pays approuvant la charte de l'éducation

Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 18 du 05/05/2011 à la page 2030 dans la partie ACTES DU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


Page précédente