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Avis n° 98 du 14/04/2011

Actes des Autorités du territoire
Avis n° 98 du 14 avril 2011 sur le projet de loi du pays approuvant la charte de l'éducation

Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 18 du 05/05/2011 à la page 2030 dans la partie ACTES DU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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