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Arrêté n° 1621 MEM/ENV du 02/05/2011

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1621 MEM/ENV du 2 mai 2011 autorisant M. Edwin Teraiharoa à installer et exploiter dans la commune associée de Hitiaa, commune de Hitiaa O Te Ra, un centre d'enfouissement technique de déchets de catégorie 3, installation de 1ère classe des installations classées pour la protection de l'environnement

Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 19 du 12/05/2011 à la page 2126 dans la partie MEM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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