Arrêté n° 22011 SAIM du 21/04/2011
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° HC 2-2011 SAIM du 21 avril 2011 portant attribution à la commune de Tahuata d'une subvention de 6.793.948 Fcfp soit 56.933,28 euros au titre du programme 123 conditions de vie outre-mer - action 02 - sous-action 04, du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, pour permettre la réalisation de l'opération suivante : construction d'une salle polyvalente à dominante sportive communale
Paru au Journal Officiel 2011 n° 19 du 12/05/2011 à la page 2100 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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