Avenant 123-11 du 27/04/2011
Acte Mixte
Intitulé :
Avenant 1 n° 123-11 du 27 avril 2011 à la convention d'application n° 205-10
(NOR : DBF1500672DL)
(NOR : DBF1500672DL)
Paru au Journal Officiel 2011 n° 19 du 12/05/2011 à la page 2103 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


