Arrêté n° 588 CM du 05/05/2011
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 588 CM du 5 mai 2011 portant modification de l'arrêté n°2829/AA du 27 novembre 1961 modifié fixant les heures d'ouverture des débits de boissons et fixant, à titre expérimental et dérogatoire, un régime horaire pour la vente de boissons à consommer sur place dans les débits de boissons ayant pour activité principale l'exploitation d'une piste de danse (NOR : SAA1100786AC) Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 19 du 12/05/2011 à la page 2104 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
