Arrêté n° 633 CM du 13/05/2011

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 633 CM du 13 mai 2011 constatant l'état de calamité naturelle des sinistres occasionnés par les fortes pluies sur les îles de Raiatea et de Huahine (dans la commune associée de Fitii) du vendredi 06 au lundi 09 mai 2011
(NOR : FDA1100961AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 20 du 19/05/2011 à la page 2455 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente