Arrêté n° 664 CM du 18/05/2011

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 664 CM du 18 mai 2011 portant désignation d'un représentant de la Polynésie française au sein de la société anonyme Air Tahiti
(NOR : DAC1100997AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 29 NS du 20/05/2011 à la page 1208 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 124 CM du 25/01/2012 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 2396 CM du 22/12/2009 (texte abrogé)

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