Arrêté n° 682 CM du 25/05/2011

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 682 CM du 25 mai 2011 portant désignation des représentants de la Polynésie française auprès de la banque SOCREDO
(NOR : SAE1101087AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 30 NS du 26/05/2011 à la page 1219 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1147 CM du 23/08/2013 (texte abrogé)
  • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 2552 CM du 30/12/2009 (texte abrogé)

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