Arrêté n° 727 OAC du 18/05/2011

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 727 OAC du 18 mai 2011 relatif à la désignation des membres du conseil pour les anciens combattants et victimes de guerre et à la mémoire de la Nation et de ses commissions afférentes en Polynésie française
(texte annulé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 22 du 02/06/2011 à la page 2718 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 1714 OAC du 12/09/2012
  • Annulé par : Arrêté n° 12 OAC du 07/01/2013 (texte annulé)

    • Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 334 OAC du 25/06/2009 (texte annulé)

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