Arrêté n° 2437 MRM du 08/06/2011

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2437 MRM du 8 juin 2011 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Arutua - commune de Arutua au profit de M. Tuteragi Nui Vairuga Halley Yu-Tsuen
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2011 n° 24 du 16/06/2011 à la page 3095 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 9804 MEI du 09/11/2015

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