Avenant 148-11 du 27/05/2011
Acte Mixte
Intitulé :
Avenant 1 n° 148-11 du 27 mai 2011 à la convention d'application n° 251-10 du 27 juillet 2010 entre l'Etat et la Polynésie française finançant l'opération d'aménagement et d'équipement d'un poste de secours intégré dans l'abri de survie de l'atoll de Tureia, dans l'archipel des îles Tuamotu-Gambier, dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "santé", action 1.1 "Construire des centres de santé et des logements", contrat de projets 2008-2013.
(NOR : DBF1500672DL)
(NOR : DBF1500672DL)
Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 24 du 16/06/2011 à la page 3134 dans la partie Conventions Etat/Communes
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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