Arrêté n° 2642 MRM du 14/06/2011

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2642 MRM du 14 juin 2011 portant nomination des membres représentant les intérêts professionnels au sein de la commission consultative de la pêche hauturière prévue par la délibération n° 97-32 APF du 20 février 1997, modifiée, relative à l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 25 du 23/06/2011 à la page 3235 dans la partie MRM
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