Arrêté n° 790 CM du 16/06/2011

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 790 CM du 16 juin 2011 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte Centre Paofai
(NOR : SGG1101036AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 25 du 23/06/2011 à la page 3214 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1022 CM du 25/07/2013 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 978 CM du 24/06/2010 (texte abrogé)

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