Arrêté n° 2234 PR du 17/06/2011

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2234 PR du 17 juin 2011 portant nomination de M. Lorenzo Tamati en qualité de clerc d'huissier assermenté à l'étude de maître Jean-Pierre Elie huissier de justice à Faa'a

Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 25 du 23/06/2011 à la page 3227 dans la partie Présidence
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Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 434 PR du 03/06/2005 (texte abrogé)

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