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Délibération n° 2011-21 APF du 16/06/2011

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 2011-21 APF du 16 juin 2011 portant modification de certaines dispositions du livre II du code des postes et télécommunications en Polynésie française
(NOR : SPT1100949DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 25 du 23/06/2011 à la page 3206 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente

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Texte initial paru au Journal Officiel

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