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Délibération n° 2011-22 APF du 16/06/2011

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 2011-22 APF du 16 juin 2011 portant approbation de l'accord cadre entre la Polynésie française et l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'Energie (ADEME) pour la période 2011-2013, en vue de l'élaboration et de la mise en oeuvre de la politique sectorielle des déchets
(NOR : ENV1101077DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 25 du 23/06/2011 à la page 3206 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :


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