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Texte adopté LP n° 201116 LP/APF du 16/06/2011

Publié par le Pays à titre d'information

Intitulé :

Texte adopté LP n° 2011-16 LP/APF du 16 juin 2011 portant dispositions diverses mesures applicables au marin-pêcheur
(NOR : SPE1000814LP)

Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 37 NS du 27/06/2011 à la page 1423 dans la partie Textes des lois du Pays adoptés par l'Assemblée
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Information contentieuse :

CE 26/12/2012, Confédération syndicale A Tia I Mua, n° 351262, 352196 : "L'acte de promulgation de la loi du pays n° 2011-16 du 16 juin 2011 portant dispositions diverses applicables au marin pêcheur est annulé."

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Avis du Conseil économique, social et culture n°92 du 18/01/2011
  • Avis du Conseil économique, social et culture n°93 du 18/01/2011
  • Rapport de l'Assemblée du 31/05/2011

    • Vie du texte :

  • Loi du Pays n°201121 du 08/08/2011
  • Loi du Pays n°20132 du 14/01/2013

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