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Arrêté n° 831 CM du 23/06/2011

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 831 CM du 23 juin 2011 pris en application de l'article 5 de l'arrêté n° 782 CM du 16 juin 2011 et portant modification de l'arrêté n° 229 CM du 3 février 2004 modifié, portant organisation du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles (SEFI)
(NOR : EMP1101285AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 26 du 30/06/2011 à la page 3345 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 229 CM du 03/02/2004

    • Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Arrêté n° 782 CM du 16/06/2011

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