Arrêté n° 832 CM du 23/06/2011
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 832 CM du 23 juin 2011 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'automobile, réparation, commerce et activités annexes de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 8 février 2011 à la convention collective dudit secteur d'activité portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2011
(NOR : TRA1101193AC)
(NOR : TRA1101193AC)
Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 26 du 30/06/2011 à la page 3345 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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