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Arrêté n° 880 CM du 28/06/2011

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 880 CM du 28 juin 2011 relatif au voeu du gouvernement de la Polynésie française de mise en place d'un moratoire de trois années relatif à l'application des dispositions du code général des collectivités publiques fixant au 31 décembre 2011 le traitement des déchets ménagers par les communes
(NOR : ENV1101315AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 27 du 07/07/2011 à la page 3441 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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