Avenant 178-11 du 23/06/2011
Acte Mixte
Intitulé :
Avenant 1 n° 178-11 du 23 juin 2011 à la convention d'application n° 204-10 du 23 juin 2010.
(NOR : DBF1500672DL)
(NOR : DBF1500672DL)
Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 27 du 07/07/2011 à la page 3396 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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