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Arrêté n° 3218 MEF du 30/06/2011

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 3218 MEF du 30 juin 2011 portant constat de la caducité de l'agrément de commissionnaire en douane octroyé à M. Eugène Yeung

Paru au Journal Officiel 2011 n° 27 du 07/07/2011 à la page 3460 dans la partie MEF
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1466 D du 27/04/1981 (texte abrogé)

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