Arrêté n° 2315 PR du 05/07/2011

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2315 PR du 5 juillet 2011 portant modification de l'arrêté n° 4631/MEF du 03 août 2009 relatif à l'autorisation de dédouaner pour le compte d'autrui octroyée à titre précaire et révocable à la SA BRAPAC Distribution (n° Tahiti 613 950)

Paru au Journal Officiel 2011 n° 28 du 14/07/2011 à la page 3611 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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