Avenant 176-11 du 22/06/2011
Acte Mixte
Intitulé :
Avenant n° 176-11 du 22 juin 2011 à la convention d'application n° 252-1 du 27 juillet 2010.
(NOR : DBF1500672DL)
(NOR : DBF1500672DL)
Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 28 du 14/07/2011 à la page 3599 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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