Avenant 180-11 du 30/06/2011

Acte Mixte

Intitulé :

Avenant n° 180-11 du 30 juin 2011 à la convention n° 13-09 du 12 janvier 2009 relative à l'attribution à la Polynésie française d'une subvention pour les travaux de construction de bâtiments au collège de Afareaitu , Moorea.

Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 28 du 14/07/2011 à la page 3599 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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