Arrêté n° 921 CM du 08/07/2011

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 921 CM du 8 juillet 2011 portant nomination de Mme Ingrid Vahinerii Drollet en qualité de tavana hau de la circonscription des îles Australes
(NOR : CAU1101468AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 28 du 14/07/2011 à la page 3602 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :


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