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Texte adopté LP n° 201117 LP/APF du 07/07/2011

Publié par le Pays à titre d'information
Texte adopté LP n° 2011-17 LP/APF du 7 juillet 2011 de la loi du pays portant approbation de la charte de l'éducation
(NOR : DEP1002743LP)

Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 41 NS du 20/07/2011 à la page 1460 dans la partie Textes des lois du Pays adoptés par l'Assemblée
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :


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