Arrêté n° 122 SG du 12/02/1944

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 122 SG du 12 février 1944 interdisant aux commerçants, débitants de boissons, tenanciers de bars et restaurateurs de vendre des boissons alcooliques, vins et bières, aux militaires et marins des armées alliées, entre 0h00 et 17 heures

Paru in extenso au Journal Officiel 1944 n° 4 du 29/02/1944 à la page 55 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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