Arrêté n° 937 CM du 11/07/2011

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 937 CM du 11 juillet 2011 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société anonyme Transport d'énergie électrique en Polynésie (TEP)
(NOR : SGG1100992AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 29 du 21/07/2011 à la page 3742 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1373 CM du 14/10/2013 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 316 CM du 12/03/2010 (texte abrogé)

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