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Délibération n° 2011-34 APF du 11/07/2011

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2011-34 APF du 11 juillet 2011 portant modification de certaines dispositions du livre II du code des postes et télécommunications en Polynésie française
(NOR : SPT1101108DL)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 29 du 21/07/2011 à la page 3736 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

Texte modifié :



Travaux préparatoires / Echanges :


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