Arrêté n° 973 CM du 15/07/2011

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 973 CM du 15 juillet 2011 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Mahina pour la réalisation d'un émissaire en mer à la pointe de Hitimahana
(NOR : DDC1002837AC)

Paru au Journal Officiel 2011 n° 29 du 21/07/2011 à la page 3756 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
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Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 7 CM du 08/01/2013

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