Arrêté n° 1026 CM du 21/07/2011

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1026 CM du 21 juillet 2011 relatif à la prise en charge des frais d'hébergement et de transport terrestre lors d'une évacuation sanitaire interîles
(NOR : CPS1101619AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 30 du 28/07/2011 à la page 3875 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1132 CM du 09/08/2012 (texte abrogé)

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