Arrêté n° 1036 CM du 21/07/2011

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1036 CM du 21 juillet 2011 portant création, organisation et fonctionnement du service administratif dénommé "direction générale des affaires économiques"
(NOR : SAE1101518AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 30 du 28/07/2011 à la page 3877 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
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Texte modificatif :

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