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Arrêté n° 1065 CM du 25/07/2011

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1065 CM du 25 juillet 2011 fixant la liste des substances actives et préparations commerciales de pesticides autorisées en Polynésie française
(NOR : SDR1101204AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 31 du 04/08/2011 à la page 4026 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Textes modifiés ou abrogés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1701 ER du 02/09/1980 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 556 CM du 25/04/2001 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 80 CM du 25/01/2010 (texte abrogé)
  • Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Loi du Pays n° 2011-19 du 19/07/2011
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