Délibération n° 292011 du 13/07/2011

Actes Municipaux

Intitulé :

Délibération n° 29-2011 du 13 juillet 2011 relative au contrat en régie intéressée du service de broyage et de compostage des déchets verts

Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 31 du 04/08/2011 à la page 4082 dans la partie ACTES MUNICIPAUX
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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