Arrêté n° 1105 CM du 29/07/2011

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1105 CM du 29 juillet 2011 modifiant l'arrêté n° 579 CM du 4 mai 2011 portant suspension de la mise sur le marché de produits ayant subi une contamination radioactive suite à l'accident nucléaire de la centrale de Fukushima et ordonnant leur retrait
(NOR : SAE1101647AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 31 du 04/08/2011 à la page 4041 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 579 CM du 04/05/2011 (texte abrogé)

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