Ordonnance du 01/03/1943
Publié par l'Etat à titre d'information
Intitulé :
Ordonnance du 1er mars 1943 instituant un groupement entre sociétés d'assurances sur la vie pour la garantie des risques de guerre
Paru in extenso au Journal Officiel 1944 n° 11 du 15/06/1944 à la page 197 dans la partie ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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