Décret du 20/03/1944

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Décret du 20 mars 1944 portant création d'un comité de direction des transmissions intercoloniales
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 1944 n° 17 du 31/08/1944 à la page 294 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Décret n° 46-2290 du 16/10/1946

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