Arrêté du 25/03/1944
Actes Promulgués
Intitulé :
Arrêté du 25 mars 1944 rendant applicable aux colonies l'arrêté du 1er septembre 1943 relatif au paiement des frets à destination (Arrêté de promulgation n° 631 SG du 24 août 1944)
Paru in extenso au Journal Officiel 1944 n° 18 du 15/09/1944 à la page 303 dans la partie Arrêtés
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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