Ordonnance du 05/04/1944

Actes Promulgués

Intitulé :

Ordonnance du 5 avril 1944 relative aux marins, militaires, marins de commerce et civils disparus pendant la durée des hostilités (Arrêté de promulgation n° 631 SG du 24 août 1944)

Paru in extenso au Journal Officiel 1944 n° 18 du 15/09/1944 à la page 304 dans la partie Lois et ordonnances
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