Décret du 06/04/1944

Actes Promulgués

Intitulé :

Décret du 6 avril 1944 modifiant le décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les allocations accessoires du personnel civil colonial (Arrêté de promulgation n° 631 SG du 24 août 1944)

Paru in extenso au Journal Officiel 1944 n° 18 du 15/09/1944 à la page 305 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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