Instruction du 11/04/1944
Actes Promulgués
Intitulé :
Instruction générale du 11 avril 1944 (commissariat aux finances) sur le régime de l'indemnité différentielle en faveur du personnel des administrations et services de l'Etat en temps de guerre (Arrêté de promulgation n° 631 SG du 24 août 1944)
Paru in extenso au Journal Officiel 1944 n° 18 du 15/09/1944 à la page 306 dans la partie LOI DE SOUVERAINETE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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