Décret du 11/04/1944

Actes Promulgués

Intitulé :

Décret du 11 avril 1944 portant nominations dans l'ordre de l'étoile noire du Bénin et dans l'ordre du Nicham-El-Anouar (Arrêté de promulgation n° 631 SG du 24 août 1944)

Paru in extenso au Journal Officiel 1944 n° 18 du 15/09/1944 à la page 309 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente