Ordonnance du 04/07/1944

Actes Promulgués

Intitulé :

Ordonnance du 4 juillet 1944 tendant à confirmer certaines ordonnances prises, par délégation du chef des français libres, par le gouverneur de la Nouvelle-Calédonie, Haut-commissaire de la France libre pour le Pacifique (Arrêté de promulgation n° 632 SG du 25 août 1944)

Paru in extenso au Journal Officiel 1944 n° 18 du 15/09/1944 à la page 317 dans la partie Lois et ordonnances
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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