Arrêté n° 11 ISLV du 28/07/2011
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° HC 11 ISLV du 28 juillet 2011 portant modification de l'arrêté n° HC 30 SAISLV du 3 décembre 2010 attribuant à la commune de Tumaraa une subvention pour la réalisation du projet "acquisition de deux groupes électrogènes de secours remorquables pour les stations de pompage de Tevaitoa et Fetuna - ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration - domaine fonctionnel 119-01-01
Paru au Journal Officiel 2011 n° 32 du 11/08/2011 à la page 4144 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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