Avenant 201-11 du 29/07/2011
Acte Mixte
Intitulé :
Avenant 1 n° 201-11 du 29 juillet 2011 à la convention d'application n° 199-10 du 22 juin 2010 finançant les études préalables et les travaux de l'opération "Construction de l'extension de l'abri paracyclonique de Napuka" inscrite à la programmation 2010 dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "abris de survie".
(NOR : DBF1500672DL)
(NOR : DBF1500672DL)
Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 32 du 11/08/2011 à la page 4145 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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