Loi organique n° 2011-918 du 01/08/2011

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Intitulé :

Loi organique n° 2011-918 du 1 août 2011 relative au fonctionnement des institutions de la Polynésie française (JORF du 3 août 2011)

Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 32 du 11/08/2011 à la page 4178 dans la partie Lois
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Texte modifié :



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