Arrêté n° 1130 CM du 05/08/2011
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1130 CM du 5 août 2011 portant nomination de Mme Brigitte Ottavy-Rubio chef adjoint en qualité de chef du service de l'urbanisme par intérim à compter du 3 au 12 août 2011 inclus (NOR : SAU1101673AC) Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 44 NS du 08/08/2011 à la page 1522 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger : |
