Décision n° 140 S du 13/02/1941
Actes des Autorités du territoire Décision n° 140 S du 13 février 1941 fixant la composition de la commission de réforme militaire des Etablissements français de l'Océanie Paru in extenso au Journal Officiel 1941 n° 4 du 28/02/1941 à la page 40 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger : |
