Arrêté n° 146 AGF du 15/02/1941
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 146 AGF du 15 février 1941 portant report de crédits et de fonds du budget de l'exercice 1940 au budget de l'exercice 1941 Paru in extenso au Journal Officiel 1941 n° 4 du 28/02/1941 à la page 41 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger : |